Appel à projets - Biodiversité
Appel à projets
Pour des aménagements en faveur de la biodiversité sur les communes d’Assesse, Gesves et Ohey
Pourquoi cet appel à projets ?
En vue de favoriser le développement de la biodiversité sur les communes d’Assesse, Gesves et Ohey, le GAL Pays des tiges et chavées mène des actions concrètes telles que l’aménagement de zones humides, la plantation de haies indigènes, de vergers haute tige ou encore d’alignements d’arbres.
En apportant une aide financière et un accompagnement technique, l’opération doit permettre à des propriétaires privés de concrétiser de telles actions en faveur de la biodiversité.
Type d’intervention du GAL
Les projets sélectionnés pourront bénéficier d’un encadrement technique et d’une intervention financière permettant de couvrir partiellement ou totalement les aménagements envisagés.
L’accompagnement technique et administratif doit permettre au propriétaire de concrétiser son projet (visite de terrain, conseils, recherche de financements complémentaires, appui pour la demande de permis d’urbanisme).
L’intervention financière du GAL pourra porter sur les fournitures nécessaires aux aménagements (plants, tuteurs, protections de plants,…) et sur la main d’œuvre spécialisée (travaux réalisés par entreprise). De manière générale, l’intervention ne portera pas sur des travaux d’entretien courants mais sur des investissements. De plus, l’aide financière n’interviendra qu’après avoir épuisé les autres aides et primes existantes (primes haies Région Wallonne, primes de restauration Natura 2000,…). Le GAL peut apporter une aide administrative pour le montage de dossiers de demande d’aides existantes.
En fonction des interventions et dans les limites budgétaires, un plafond a été défini à 2500 € par intervention.
Pour la majorité des aménagements réalisés, des Mesures Agro-Environnementales sont ensuite disponibles pour les agriculteurs (ex : MAE mare ou MAE entretien d’une haie). Le GAL peut également assurer un accompagnement pour l’obtention de ces subsides.
Qui peut introduire un projet ?
Tout agriculteur ou propriétaire forestier peut introduire une demande pour des sites exclusivement situés sur le territoire des communes d’Assesse, de Gesves et d’Ohey. Les demandeurs doivent être porteurs d’un droit de propriété pour le site concerné, d’un droit d’exploitation ou encore d’un accord du/des propriétaires concernés lors de la remise du dossier.
Types d’actions subsidiées :
Zones humides : Travaux de terrassement permettant la création ou la restauration de mares, pose d’abreuvoirs et de clôtures limitant l’accès du bétail aux mares ou aux cours d’eau.
Haies, bandes boisées, alignements d’arbres : Plantation de haies indigènes feuillues et diversifiées (de 10 à 100 mètres ; pour des haies plus longues, des subventions sont prévues par la Région Wallonne). Plantation d’alignements d’arbres (de 10 à 50 arbres ; pour des alignements plus longs, des subventions sont prévues par la Région Wallonne). Taille de restauration d’arbres têtards à haute valeur biologique.
Arbres fruitiers haute tige : Plantation de nouveaux arbres fruitiers haute tige, taille de restauration. L’intervention financière couvre la plantation de 5 à 19 arbres et peut couvrir également les protections des arbres. Pour des vergers plus conséquents, des subventions sont prévues par la Région Wallonne.
Conditions de participation
Le demandeur doit s’engager à respecter certaines conditions telles que :
- Le maintien durant 15 ans (30 ans pour les plantations) minimum des aménagements financés.
- Une fois le projet accepté, le demandeur et le GAL s’engageront mutuellement par la signature d’une convention.
- Le respect des prescriptions techniques particulières définies lors de la signature de la convention.
- La mise à disposition occasionnelle du site pour un suivi scientifique.
Critères de sélection
Les différents projets seront évalués par un comité de sélection selon les critères suivants :
Plus-value écologique : le projet doit avoir un impact positif significatif sur la biodiversité : renforcement du maillage écologique, maintien d’un habitat menacé, protection d’une espèce menacée.
Gestion à long terme : le projet doit apporter les garanties du maintien et de l’entretien des aménagements dans la durée.
Impact paysager : le projet doit s’intégrer au mieux dans le paysage.
Les projets pressentis feront l’objet d’une visite de terrain de la part d’un membre du GAL. Les projets finalement sélectionnés seront alors formalisés au travers d’une convention entre le propriétaire bénéficiaire et le GAL Pays des tiges et chavées, précisant les engagements de chacune des parties.
En pratique
Pour soumettre une proposition veuillez utiliser le formulaire téléchargeable ici (télécharger le formulaire)
Une fois complétées, vos candidatures doivent parvenir au GAL Pays des tiges et chavées pour le 20 juillet 2011.
Pour tout complément d’information
Valérie GrandjeanTel : 083/670 347
Email : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
